La contribution des facteurs de contingence à l’efficacité du contrôle fiscal : Une analyse théorique

Abstract

Le contrôle fiscal est l’un des principaux instruments entre les mains des administrations fiscales pour garantir les ressources de l’Etat, maintenir l’équité devant l’impôt et améliorer la conformité fiscale des contribuables. Cependant, le contrôle fiscal doit être efficace pour remplir pleinement ses missions.

L’objectif principal de cet article est d’identifier et analyser la contribution des facteurs de contingence à l’efficacité du contrôle fiscal. Pour atteindre cet objectif, la présente étude s’est basée sur une revue de la littérature afin d’élaborer un modèle conceptuel des facteurs de contingence pouvant influencer l’efficacité du contrôle fiscal.

Les résultats révélés par cette analyse montrent que la technologie, l’environnement externe, la stratégie fiscale et le cadre organisationnel de l’administration fiscale sont les facteurs de contingence les plus importants dans la détermination de l’efficacité du contrôle fiscal et par conséquent sont à prendre en considération dans tout dispositif de contrôle fiscal à mettre en œuvre par l’administration fiscale.