La relation entre l’audit légal et le système de gouvernance des universités françaises : une étude de cas exploratoire

Abstract

Le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) stipulé par la loi Relative aux Universités (2007) s’est accompagné par l’obligation de certification des comptes des universités françaises par un auditeur légal. L’audit légal vient s’ajouter à une multitude de dispositifs de contrôles déjà en place. Basée sur une étude de cas exploratoire de l’université baptisée UNIVEX, cette recherche a pour objectif de mettre en lumière les perceptions des acteurs de la gouvernance de la mise en place de l’audit légal et montrer comment ce nouveau mécanisme contribue à la gouvernance des universités françaises. Les résultats montrent comment l’audit légal interagit avec le système de mécanismes de gouvernance en place, particulièrement l’Agence Comptable, le Conseil d’administration et la Cour des comptes, et mettent en évidence, dans une approche systémique, les rôles de complémentarité et/ou de substitution joués par l’audit légal dans l’amélioration de l’efficacité du processus de gouvernance.