Le Crédit de TVA dans le Code General des Impôts (CGI): Essai d’analyse sur ses Origines lors du Contrôle fiscal et ses Implications fiscales

Résumé

L' objectif pour cet étude est mettre l 'accent sur une question qui pose des interrogations  tant sur le plan légal que pratique, en effet le mécanisme de la TVA   constitué par deux grandes composantes : à savoir la taxation du chiffre d' affaires et les déduction de TVA grevant les intrants d’ une opération ne peut donner lieu qu' un débit de taxe ( taxe payée au trésors ), si d' autres conditions on été réunies comme par exemple l' application des taux uniques  de TVA tant  l'amant qu' à l 'aval de la même opération, or dans la réalité et au vu de la structure des dispositions fiscales régissant la TVA , la situation est plus complexe et dans beaucoup de cas, le résultat de cette opération donnera lieu à un crédit de TVA, d' où l' intérêt de rechercher son origine et ses implications fiscales au travers une lecture du code des impôts et la réalité pratique  lors du contrôle fiscal .