OPTIMISATION FISCALE DES GROUPES : QUEL EST L’IMPACT DES PRIX DE TRANSFERT ET L’INTEGRATION FISCALE SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE AU MAROC

Résumé

A partir du moment où les transactions intra-groupes représentent à peu près 60% du commerce mondial, Un paramètre très important se fait apparaitre à savoir la charge fiscale des groupes multinationaux. En vue de renforcer leur compétitivité au niveau international, les groupes ont tendance de plus en plus de payer le moins d’impôts possible en vue d’optimiser leur fiscalité. Contrairement à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale est légale même si sa légitimité ou son efficacité peut être contestée par le fisc. Dans notre article, on va expliciter à travers une réflexion théorique, l’impact du choix d’un prix adéquat des prix de transfert sur la performance financière des groupes, et comment cette dernière, se trouve améliorée par la mise en place du régime de l’intégration fiscale au Maroc.