@article{RAHIB_2021, title={Le Crédit de TVA dans le Code General des Impôts (CGI): Essai d’analyse sur ses Origines lors du Contrôle fiscal et ses Implications fiscales}, volume={4}, url={https://www.revuecca.com/index.php/home/article/view/674}, abstractNote={<p>L<strong>’</strong> objectif pour cet étude est mettre l ’accent sur une question qui pose des interrogations&nbsp; tant sur le plan légal que pratique, en effet le mécanisme de la TVA&nbsp; &nbsp;constitué par deux grandes composantes : à savoir la taxation du chiffre d’ affaires et les déduction de TVA grevant les intrants d’ une opération ne peut donner lieu qu’ un débit de taxe ( taxe payée au trésors ), si d’ autres conditions on été réunies comme par exemple l’ application des taux uniques&nbsp; de TVA tant &nbsp;l’amant qu’ à l ’aval de la même opération, or dans la réalité et au vu de la structure des dispositions fiscales régissant la TVA , la situation est plus complexe et dans beaucoup de cas, le résultat de cette opération donnera lieu à un crédit de TVA, d’ où l’ intérêt de rechercher son origine et ses implications fiscales au travers une lecture du code des impôts et la réalité pratique &nbsp;lors du contrôle fiscal .</p>}, number={4}, journal={Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit }, author={RAHIB, El MOSTAFA}, year={2021}, month={Feb.} }